QU’EST-CE QUE LE BUDGET ?
Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
Il constitue en ce sens un « acte majeur » dans le cycle annuel de la vie de la collectivité, car il traduit, outre les aspects de prévision et d’autorisation, les choix politiques de l’équipe dirigeante en termes de gestion des services publics et de réalisation d’équipements.
A travers le budget, c’est la commune et ses habitants qui sont concernés. Il s’agit en effet de satisfaire les besoins d’aujourd’hui tout en préparant la satisfaction de ceux de demain.
Les grands principes qui encadrent le budget :
- principe d’antériorité : le budget doit être adopté avant le 31 mars (avant le 15 avril l’année des élections municipales) ;
- principe de spécialité : le budget n’est pas voté globalement, mais par chapitres qui précisent les différentes catégories de dépenses (par exemple chapitre 011 : charges à caractère général) ;
- principe d’annualité : le budget est adopté chaque année pour une durée d’un an (1er janvier au 31 décembre) ;
- principe d’unité : la totalité des recettes et des dépenses doivent être inscrites dans un seul et unique document ;
- principe d’universalité : les dépenses et les recettes sont présentées de façon distincte, d’une part, sans contraction les unes avec les autres, d’autre part, les recettes ne sont pas affectées aux dépenses ;
- principe d’équilibre : les recettes sont strictement égales aux dépenses.
DONNEES GENERALES :
Le budget prend la forme d’un budget général et de budgets annexes (budget de l’eau et l’assainissement - budget du lotissement de Montmagny – budget de la caisse des écoles)
Le budget primitif de la commune pour 2010 présente l’équilibre général suivant :
- Fonctionnement : 3 495 849,24 €
- Investissement : 983 571,05 €
Les taux des taxes locales votées en 2010 sont :
Taxe d’habitation : 7,72%
Taxe foncière : 10,20%
Taxe sur l’immobilier non bâti : 72,89%
Taux relais (ex-Taxe Professionnelle) : 20,41%
Le budget de l’eau et l’assainissement 2010 :
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 282 600 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 413 337,88 €
Le budget du lotissement de Montmagny 2010 :
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 728 994,63 €
Le budget d’investissement s’équilibre à 741 568,75 €
Le budget de la caisse des écoles 2010 :
Le budget de fonctionnement s’équilibre à 28 077,25 €Le budget d’investissement s’équilibre à 3 070,47 €