Arrêtés de voirie
Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre d’un exercice de sécurité du tunnel du Siaix dans la nuit du 6 novembre 2024 à 20h00 au 7 novembre 2024 à 2h00
Arrêté municipal relatif à la circulation sur la montée de la maille à Pomblière du 21 octobre 2024 au 9 novembre 2024
Arrêté municipal relatif à la circulation sur la rue de la mairie à Pomblière du 25 novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Arrêté municipal portant permission de voirie à la société BPS 38 du 25 novembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Arrêté créant un sens interdit sur la « rue des Martyrs de Terre Noire » à Pomblière à compter du 02 septembre 2024
Arrêté municipal de voirie permanent pour l’entreprise Suez jusqu’au 31 décembre 2024
Arrêté Préfectoral portant modification du périmètre de l’association foncière pastorale autorisée de Montmagny
Arrêté municipal n°2024-02 de voirie permanent pour l’entreprise Serpollet Savoie Mont Blanc jusqu’au 31 décembre 2024